Statuts de l'association sportive Attitude Kite Réunion

N° de dossier : W9R2002066

Article premier – Constitution Et Dénomination

L ‘association dénommée ATTITUDE KITE REUNION (AKR) a pour objet:

  • La pérennisation de l’activité existante de Kitesurf sur l’ensemble des sites de pratique de l’île de la Réunion,
  • L’apport d’une nouvelle activité nautique jeune, dynamique et spectaculaire à la Réunion,
  • La mise en place d’une charte expliquant la navigation et les comportements et attitudes de chacun sur les sites de Saint Pierre et de Trou d’Eau.
  • Assurer les activités événementielles créées par AKR,
  • Conserver l’aspect convivial de notre activité,
  • Oeuvrer pour la protection de la pratique du kitesurf face au risque requin.

 

Sa durée est illimitée. 

Dans son organisation et son fonctionnernent, l’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantie la liberte de conscience pour chacun de ses membres. L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du bureau reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

 

Article 2 – Siège Social 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante: 

8 chemin Kennedy, 

97432 La Ravine des Cabris – Chez Thomas Goetghebeur

 

II pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article 3 – Moyens D’Action 

Les moyens d’action de l’association sont: 

  • Les publications, les réunions de travail, 
  • L’organisation des manifestations de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de I ‘association, 
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

Article 4 – Les Finances De L’Association

Les ressources de l’association se composent:

  • des cotisations,
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de subventions éventuelles,
  • de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

 

Article 5 – Admission Et Adhésion 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le nouvel adhérent devra adhérer à la charte codifiant la navigation et les comportements et attitudes de chacun sur les spots de kite de l’île. Le bureau pourra refuser des adhésions. 

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. 

 

Article 6 – Composition De L’Association 

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

L’association peut aussi comporter des membres d’honneur, s’ils ont rendu des services signalés à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.

 

Article 7 – Perte De La Qualité De Membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
  • le décès,
  • la radiation par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

 

Article 8 – Affiliation

L ‘association est affiliée à la Fédération Française de Vol Libre et s’engage à se conformer aux statuts et aux engagements de la fédération.

 

Article 9 – Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

 

Article 10 – Garantie Des Droits À La Défense

En cas de procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un adhérent de l’association, il devra être reconnu de droits à la défense : les faits reprochés devront être communiqués auprès de l’intéressé par écrit et après validation de la décision au sein du bureau. La possibilitée devra également être laissée à l’intéressé de s’expliquer devant la structure disciplinaire ct d‘avoir une possibilité de recours lors de l’assemblée générale.

 

Article 11 – Composition Et Élection Du Bureau

L’association est dirigée par un bureau de trois à cinq membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une année. 

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le bureau peut intégralement être renouvelé chaque année. Chaque membre étant élu pour une année, peut, s’il le désire, se représenter autant de fois qu’il le veut. C’est le vote lors des assemblées générales qui désigne les membres faisant partie du bureau. 

Est éligible au bureau toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations. Cependant. Cette catégorie de personne ne pourra être élue aux postes de président, de trésorier ou de secrétaire. L’un des représentants légaux des mineurs est également éligible  dans les conditions fixées au présent article. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l’un de leurs représentants légaux. La moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection. Les représentants légaux ne peuvent occuper plus de la moitié des sièges du bureau. 

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.



Article 12 – Fonctionnement Du Bureau

Le bureau se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son(sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse valable, été absent lors de 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau a pour objet la mise en œuvre des décisions prises lors de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Le bureau adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel. Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du bureau, son conjoint ou l’un de ses proches sera soumis à l’autorisation du bureau et sera présenté pour information à la plus prochaine des assemblées générales.

Le bureau choisit, parmis ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e) si besoin,
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
  • des adjoint(e)s si besoin.

Conformément à l’article 11, toute personne qui est âgée de 16 ans est éligible au bureau. Pour autant ces personnes ne peuvent en aucun cas être élues sur les postes de président(e), secrétaire ou trésorier(e).

 

Article 13 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal. 

l’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e)à, à la demande du bureau ou celle du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail et l’ordre du jour est communiqué sur les convocations.

Le(la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité.

Le(la) trésorier(e), rend compte de l’exercice financier et les éléments (compte de résultats et/ou bilan financier) sont soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. 

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. 

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. 

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents même les absents.. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à quinze jours au moins d’intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

 

Article 14 – L’Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, à la demande du bureau, ou du tiers des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 15 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il ya lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.